Frédéric Beaufays

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De: Frédéric BEAUFAYS
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2023-09-01"
president
JORFTEXT000047519795(source JORF)
renouvellement
04 Mai 202304/05/2023
De: Beaufaÿs (Frédéric)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2021-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000044362563(source JORF)
charge
25 Novembre 202125/11/2021
De: Frédéric Beaufaÿs
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2021
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
JORFTEXT000043475683(source JORF)
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Frédéric Beaufaÿs
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile au titre de l'année 2021
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
suppleant
president
JORFTEXT000043475683(source JORF)
désignation
05 Mai 202105/05/2021
De: Beaufaÿs (Frédéric)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
»
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
president
JORFTEXT000042291991(source JORF)
nomination
01 Septembre 202001/09/2020
De: Beaufaÿs (Frédéric)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
president
JORFTEXT000042284279(source JORF)
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Beaufaÿs (Frédéric)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de section à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
premier vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000041842467(source JORF)
mutation
03 Mai 202003/05/2020
De: Frédéric Beaufaÿs
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2020
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
JORFTEXT000041645118(source JORF)
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Frédéric Beaufaÿs
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile au titre de l'année 2020
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
suppleant
president
JORFTEXT000041645118(source JORF)
désignation
27 Février 202027/02/2020
De: Frédéric Beaufaÿs
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2019
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
JORFTEXT000038475634(source JORF)
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Beaufaÿs (Frédéric)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2015-10-01"
president
JORFTEXT000031249797(source JORF)
nomination
30 Septembre 201530/09/2015
De: Beaufaÿs (Frédéric)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2015-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000031112812(source JORF)
renouvellement
29 Août 201529/08/2015
De: Beaufays (Frédéric)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
Président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
JORFTEXT000030322782(source JORF)
inscription
08 Mars 201508/03/2015
De: Beaufay¨s (Frédéric)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000026252219(source JORF)
renouvellement
03 Août 201203/08/2012
De: Beaufays (Frédéric)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
JORFTEXT000020764309(source JORF)
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Beaufays (Frédéric)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi"
JORFTEXT000020496919(source JORF)
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Beaufays (Frédéric)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
date_debut="2009-01-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000019866058(source JORF)
désignation
04 Décembre 200804/12/2008
De: Beaufays (Frédéric)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019147862(source JORF)
réintégration
10 Juillet 200810/07/2008
De: Beaufays (Frédéric)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000019147862(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Beaufays (Frédéric)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2006-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000795865(source JORF)
détachement
07 Février 200707/02/2007
De: Frédéric Beaufays
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel du ministère de la justice, détaché
Objet:
chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, en Polynésie française
administrateur civil hors classe du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire auprès du ministère de l'outre-mer
Groupe:
Subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, en Polynésie française
JORFTEXT000000817175(source JORF)
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Frédéric Beaufays
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Objet:
sous-directeur
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000629094(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 200518/02/2005
De: Beaufays (Frédéric)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
les dispositions du décret du
31 juillet 2000
portant inscription au tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'année 2000 sont rapportées
Le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi"
JORFTEXT000000803247(source JORF)
inscription
23 Mai 200423/05/2004
De: Beaufays (Frédéric)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000618960(source JORF)
promotion
23 Mai 200423/05/2004
De: Beaufays (Frédéric)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées
Objet:
sous-directeur du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations, au service des affaires juridiques du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
inclus
Groupe:
Sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations, au service des affaires juridiques du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
date_debut="2002-12-06"
date_fin="2003-12-31"
JORFTEXT000000436688(source JORF)
détachement
20 Mai 200420/05/2004
De: Beaufays (Frédéric)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2002-02-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000249358(source JORF)
détachement
20 Février 200420/02/2004
De: Beaufays (Frédéric)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000609893(source JORF)
réintégration
04 Décembre 200304/12/2003
De: Beaufays (Frédéric)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000609893(source JORF)
affectation
04 Décembre 200304/12/2003
De: Frédéric Beaufays
sous-directeur, et à
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des"
JORFTEXT000000430294(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200308/11/2003
De: Frédéric Beaufays
sous-directeur, et à
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des"
JORFTEXT000000415406(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200306/08/2003
De: Frédéric Beaufays
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directeur du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations, au service des affaires juridiques du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
Sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations, au service des affaires juridiques du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
duree="trois ans"
JORFTEXT000000782004(source JORF)
nomination
08 Décembre 200208/12/2002
De: Beaufays (Frédéric)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Conseil de la concurrence)
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="2000-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000588739(source JORF)
détachement
28 Novembre 200228/11/2002
De: Beaufays (Frédéric)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées
Objet:
agent contractuel au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
date_debut="2002-02-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000599230(source JORF)
détachement
24 Septembre 200224/09/2002
De: Frédéric Beaufays
premier conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, chargé de mission
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant le service des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des"
JORFTEXT000000774124(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Frédéric Beaufays
premier conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, chargé de mission
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant le service des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des"
JORFTEXT000000771893(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 200220/03/2002
De: Beaufays (Frédéric)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
agent contractuel à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Conseil de la concurrence)
dont trois mois
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil de la concurrence
duree="trois ans"
JORFTEXT000000592744(source JORF)
détachement
02 Février 200202/02/2002
De: Beaufays (Frédéric)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000400771(source JORF)
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Beaufays (Frédéric)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
(Françoise)
JORFTEXT000000400439(source JORF)
inscription
05 Août 200005/08/2000
De: Beaufays (Frédéric)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000203272(source JORF)
nomination
03 Février 200003/02/2000
De: Beaufays (Frédéric)
au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000184923(source JORF)
affectation
28 Octobre 199428/10/1994
De: Frédéric Beaufays
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000731430(source JORF)
nomination
13 Août 199413/08/1994
De: Beaufays (Frédéric)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1994)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1994)"
JORFTEXT000000182803(source JORF)
admission
12 Juin 199412/06/1994
De: Beaufays (Frédéric)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne de l'Ecole nationale d'administration à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1993
Candidats de la 1re catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000000545628(source JORF)
admission
13 Août 199313/08/1993
De: Beaufays (Frédéric)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
JORFTEXT000000715443(source JORF)
admission
09 Juin 199009/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.